Conditions générales

1. La vente se fait strictement au comptant plus 18% d'augmentation pour frais (légaux compris). La commission pour les exportations effectuées par nos soins hors Union Européenne est de 11 %. L'éventuelle régularisation de l'IBLC est à charge de l'acheteur. Les lots de tout débiteur défaillant seront réalisés à ses risques et périls dans une vente suivante, et il se devra de couvrir l'organisateur de toute différence de prix qui pourrait résulter de la remise en vente. Les acheteurs “sur ordre” seront avisés du montant à verser avant l'expédition des lots.

Les clients connus par nous ou ayant donné des références sérieuses et contrôlables en Belgique pourront, à notre choix, recevoir les lots avant paiement, mais s'engagent à en régler le montant immédiatement à la reception. Ceux qui ne se conformeraient pas à cette règle, risqueraient de voir décliner leurs ordres pour les ventes ultérieures. Les frais d'expédition et d'assurances de transport sont à charge de l'acheteur. Toute demande de crédit doit être formulée avant la vente et avoir reçu notre acquiescement.

Avant de délivrer les lots, les organisateurs ont le droit d'en exiger le paiement, s'ils le jugent utile. Tout retard de paiement encourt 1,2% d'intérêt par mois à partir de la date de facturation et sans qu'un rappel soit notifié et le montant de la facture sera majoré de 20% (avec un minimum de 125 €) à titre de clause forfaitaire pénale. Tous les frais d'encaissement de chèques remis en couverture des achats sont à charge du client.

Les organisateurs ont le droit de refuser les enchères de toute personne sans être tenus de motiver leur refus.

2. L'ordre des surenchères dans la salle est fixé comme suit :

jusque

48 € : 2 €
de 50 à 195 € : 5 €
de 200 à 680 € : 20 €
de 700 à 1450 € : 50 €
de 1500 à 2900 € : 100 €
de 3000 à 7900 € : 200 €


au-delà de 8000 € : 500 €

3. Tous les timbres sont garantis authentiques, les surcharges et oblitérations originales. Pour tout lot de 3 timbres maximum, la description est faite aussi rigoureusement que possible. La garantie de l'état n'est fournie que pour les lots signalés comme très beaux, superbes ou hors ligne. Nous nous engageons à reprendre et à rembourser intégralement les timbres qui pourraient être déclarés faux ou réparés par un expert reconnu, sans que cela n'ait été signalé. Dans ce cas, l'acheteur devra produire le certificat délivré par cet expert et nous retourner le timbre dans les 28 jours suivant la vente ou la date d'expédition recommandée. Si la facture incluant un timbre litigieux doit être payée avant l'expédition, le délai est porté à 35 jours et débute à partir du jour de facturation. Après l'expiration des délais précités, aucun lot ne pourra être repris et toute responsabilité sera déclinée.
En ce qui concerne les lots composés et sur feuilles d'album, il n'est donné aucune garantie ; ces timbres sont vendus tels quels et ne seront repris en aucun cas, une fois adjugés.

4. Les petites erreurs qui auraient pu se glisser dans les évaluations ne peuvent donner lieu à aucune réclamation. Les cotes pour les timbres de Belgique sont celles du Catalogue Officiel National (sauf indication contraire). Pour les autres pays, les cotes sont celles du Catalogue Yvert et Tellier (sauf indication contraire suivant les sigles appropries).

5. Les ordres seront exécutés en euros sans frais supplémentaires à ceux repris au § 1.

6. Les lots pourront être adressés à vue aux philatélistes contre dépôt ou référence. Ils devront nous être renvoyés par retour du courrier. L'envoi se fait à l'aller comme au retour aux risques du client. Seuls les lots de plus de 5 timbres ou de 5 lettres ne sont pas envoyés à vue.

7. L'organisateur a seul le droit de scinder un lot ou de rassembler plusieurs lots en un seul s'il le juge utile.

8. Les lots une fois adjugés ne seront pas repris, sauf pour des motifs sérieux justifiés.

9. Pour le règlement de tous les différends qui pourraient survenir, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

10. Les lots ne seront la propriété de l'acheteur qu'après le paiement intégral, y compris les frais facturés.